Mentions légales

Responsabilité Civile Professionnelle

Anne Rosier est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro), qui garantit les dommages matériels, immatériels ou corporels pouvant survenir dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle. Cette assurance ne couvre cependant pas les incidents résultant d’un non-respect des consignes données par les participants ou de leur comportement inapproprié. La participation aux séances, ateliers et événements se fait sous la responsabilité du participant. En cas de doute, il est recommandé au participant de s’assurer personnellement pour les risques qui ne seraient pas couverts par cette garantie.

Assurance : Multi Pro - Crédit Mutuel

N° Contrat : I8 2046684
CCM ECHIROLLES HOTEL DE VILLE

Code de déontologie

Anne Rosier s’engage à respecter strictement le secret professionnel et à ne divulguer aucune information que vous pourriez lui confier durant les séances. Consciente de sa responsabilité, elle s’interdis tout abus d’influence et veille à préserver une relation professionnelle éthique et respectueuse de votre autonomie, sa règle d'or. Son travail est réalisé dans le respect des lois en vigueur, avec intégrité, bienveillance et dans la dignité de chacun.

Membre actif de la Chambre Syndicale de la Sophrologie au numéro d'adhésion 21879, Anne Rosier se conforme pleinement à son code de déontologie, consultable en ligne ici.

Politique de confidentialité

Anne Rosier s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles que vous lui confiez dans le cadre de ses séances et événements. Les données collectées via ce site, notamment par le formulaire de contact ou le formulaire d'inscription, sont utilisées uniquement pour traiter et répondre à vos demandes. Elles ne sont jamais partagées avec des tiers sans votre accord. Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans après le dernier contact. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à santi.mentale.pro@gmail.com.

Archivage

Anne Rosier archive les factures conformément aux dispositions légales et conserve les dossiers personnels dans le respect de la confidentialité. Les registres informatisés serviront de preuve des échanges et transactions réalisés si besoin.

Règlement des litiges

Ces conditions de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné : le CNPM Méditation consommation
N° Adhérent : CNPM48016
Adhésion valable jusqu'au 27/01/2028

En cas de désaccord persistant, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la réglementation en vigueur, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Conditions générales de vente

Informations légales

Entreprise individuelle Santi Mentale – Anne Rosier
Siège social domicilié à Grenoble, 38100.
SIRET : 93805850000019 – Code APE : 8690F

Hébergeur du site
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

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