Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir les termes des engagements contractuels entre Anne Rosier – sophrologue, art-thérapeute et sonothérapeute – et ses clients (particuliers, associations, entreprises ou institutions). Elles s’appliquent à toutes les prestations proposées par Anne Rosier.

Toute réservation ou acquisition d’une prestation implique l’adhésion pleine et entière du ou des clients aux présentes conditions générales de vente. Ces dernières priment sur tout autre document ou condition non expressément acceptés par Anne Rosier.

Anne Rosier se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la prestation.

Achat de prestations – Séances, ateliers et événements

Horaires et lieux : Les prestations débutent à l’heure convenue et au lieu défini avec vous. Demandes spécifiques : Toute prestation hors cadre prédéfini devra faire l’objet d’une validation préalable, avec un accord sur les modalités et les tarifs.

Séances individuelles

• Lieu :

  • En cabinet : 48 cours Jean Jaurès, Grenoble.

  • À domicile : selon un accord préalable autour de la métropole grenobloise. Si le lieu se trouve en dehors de la zone habituellement desservie, un supplément pourra être appliqué avec votre accord. Consulter ici la liste des villes concernées.

• Durée : environ 1 heure, adaptée à vos besoins.

• Disponibilité : du lundi au vendredi sur rendez-vous uniquement.

Interventions en établissement

Anne Rosier propose des prestations adaptées pour des groupes de 1 à 7 personnes :

• Établissements : crèches, écoles, EHPAD, ESAT, associations, entreprises, ou institutions.

• Disponibilité : du lundi au samedi.

Événements collectifs

Anne Rosier organise des ateliers ou voyages sonores collectifs à des dates fixes, annoncées sur son site internet.

• Inscriptions :ouvertes dans la limite des places disponibles.

• Durée : entre 1h et 3h, selon le format.

• Créneaux : généralement en soirée en semaine et le samedi.

Tarifs

Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet sont des prix net de taxe car l'entreprise n'est pas assujetti à la TVA, en vertu de l’article 293 B du CGI. Anne Rosier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de l’achat sera le seul applicable au client s'il n'y a pas de devis en cours pour cette dites prestation.

Modalités de paiement

Prestations aux particuliers : (cabinet ou domicile), le paiement doit s’effectuer selon les conditions suivantes :

• Espèces ou chèque libellé à l’ordre de Anne ROSIER.

• Virement bancaire : réception sous un délai de 7 jours après la séance. En cas de non-paiement dans ce délai, des pénalités de 12 % pourront être appliquées en supplément de la prestation.

      1. Pour les prestations individuelles en cabinet le paiement est dû à la fin de la séance et doit s’effectuer selon les conditions ci-dessus

      2. Pour les prestations à domicile :

• Prestation individuelle : Séance de sophrologie, d'art-thérapie ou de sonothérapie individuelle d’une durée d’environ 1 heure, le paiement s’effectue à la fin de la séance.

• Pour toute prestation collective ou dépassant 1 heure (exemple : atelier créatif, sophro-créatif ou voyage sonore), le paiement total est exigé en amont.

      3. Pour les événements collectifs proposées par Anne Rosier : la réservation est confirmée uniquement après réception du paiement en amont par virement bancaire et du formulaire d'inscription reçu. À la réception de ces deux éléments, un mail vous sera envoyé pour valider votre inscription.

Prestations aux associations, entreprises, institutions :

La prestation sera contractualisée après acceptation d’un devis précisant les Conditions Générales de Vente. Le règlement de la commande sera effectué de manière suivante par virement bancaire :
- 50% à la signature du devis (qui vaut bon de commande)
- 50% à l’issue de la 1ère séance

Conditions d'annulation et de report

1. Plus de 48 heures avant la prestation : En cas d'annulation de votre part, un report à une date ultérieure pourra être proposé.

2. Moins de 48 heures avant la prestation : Aucun remboursement ou report ne pourra être accordé pour toute annulation non signalée moins de 48 heures avant la date prévu ou absence le jour de la prestation.

Report et annulation de la prestation par Anne Rosier

1. En cas de report de la prestation de sa part : Une nouvelle date sera proposée, et les réservations seront automatiquement reportées. Si la nouvelle date ne vous convient pas, un remboursement intégral pourra être demandé.

2. En cas d'annulation de la prestation de sa part : Un remboursement intégral sera effectué dans les meilleurs délais, sauf si l'annulation est due à un cas de force majeure indépendant de sa volonté.

Cas de force majeure

En cas de survenance d'un événement de force majeure (conditions climatiques extrêmes, grèves, catastrophes naturelles, épidémies, maladies ou tout autre événement imprévisible et indépendant de la volonté d'Anne Rosier), la prestation pourra être reportée à une date ultérieure, selon les disponibilités. Si le report est impossible, un remboursement intégral pourra être effectué. Dans tous les cas, aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être réclamé.

Droits de modification des conditions

Anne Rosier se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Toute modification sera communiquée aux client(e)s et participant(e)s inscrit(e)s aux évènements en cours. Les modifications prendront effet immédiatement pour les nouvelles réservations. 

Responsabilité et limitation

En tant que sophrologue, sonothérapeute et art-thérapeute, Anne Rosier n'est ni psychothérapeute ni professionnel de santé et n'est pas habilitée à diagnostiquer ou traiter des troubles médicaux ou pathologiques. Les pratiques qu'elle propose, telles que notamment les séances de sophrologie, d'art thérapie et les voyages sonores, sont basées sur des techniques éprouvées qui visent à accompagner chacun dans sa quête de bien-être. Toutefois, chaque personne reste actrice de son propre cheminement, et bien que les résultats puissent être positifs pour de nombreuses personnes, aucun résultat n'est garanti.

Pour les voyages sonores en particulier, certaines personnes peuvent avoir des contre-indications médicales liées à des troubles cardiaques, neurologiques, une grossesse en cours ou d'autres conditions. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous ne faites pas partie de cette liste de contre-indications avant de participer. En cas de doute, il vous appartient de consulter votre médecin pour vérifier que cette expérience sonore ne présente aucun risque pour votre santé. En vous inscrivant à un voyage sonore, vous garantissez que vous n'avez aucune contre-indication à y participer et vous dégagez Anne Rosier de toute responsabilité en cas de problème de santé survenant pendant ou après la séance. Il est également important de rappeler que ses séances, quelles qu'elles soient, ne remplacent en aucun cas un suivi ou un traitement médical.

Anne Rosier décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte survenant pendant les événements collectifs, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle de sa part. La participation à l’événement reste sous la responsabilité de la clientèle.

Responsabilité Civile Professionnelle

Anne Rosier est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro), qui garantit les dommages matériels, immatériels ou corporels pouvant survenir dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle. Cette assurance ne couvre cependant pas les incidents résultant d’un non-respect des consignes données par les participants ou de leur comportement inapproprié. La participation aux séances, ateliers et événements se fait sous la responsabilité du participant. En cas de doute, il est recommandé au participant de s’assurer personnellement pour les risques qui ne seraient pas couverts par cette garantie.

Règles de conduite des participants

Les participants s’engagent à respecter les consignes données pour le bon déroulement de l’événement. Toute attitude perturbant le bon déroulement de l’événement pourra entraîner une exclusion, sans remboursement. 

Code de déontologie

Anne Rosier s’engage à respecter strictement le secret professionnel et à ne divulguer aucune information que vous pourriez lui confier durant les séances. Consciente de sa responsabilité, elle s’interdis tout abus d’influence et veille à préserver une relation professionnelle éthique et respectueuse de votre autonomie, sa règle d'or. Son travail est réalisé dans le respect des lois en vigueur, avec intégrité, bienveillance et dans la dignité de chacun.

Membre actif de la Chambre Syndicale de la Sophrologie au numéro d'adhésion 21879, Anne Rosier se conforme pleinement à son code de déontologie, consultable en ligne ici.

Propriété intellectuelle et enregistrements

Les contenus et exercices proposés lors des événements et des séances sont protégés par des droits d’auteur. Toute prise de vue, enregistrement, reproduction ou diffusion sans autorisation est strictement interdite. Les supports numériques (audio, PDF, fiches pratiques) sont des éléments protégés et non transférables ou redistribuables sans autorisation.

Politique de confidentialité

Anne Rosier s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles que vous lui confiez dans le cadre de ses séances et événements. Les données collectées via ce site, notamment par le formulaire de contact ou le formulaire d'inscription, sont utilisées uniquement pour traiter et répondre à vos demandes. Elles ne sont jamais partagées avec des tiers sans votre accord. Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans après le dernier contact. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à santi.mentale.pro@gmail.com.

Archivage

Anne Rosier archive les factures conformément aux dispositions légales et conserve les dossiers personnels dans le respect de la confidentialité. Les registres informatisés serviront de preuve des échanges et transactions réalisés si besoin.

Règlement des litiges

Ces conditions de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné : le CNPM Méditation consommation
N° Adhérent : CNPM48016
Adhésion valable jusqu'au 27/01/2028

En cas de désaccord persistant, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la réglementation en vigueur, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Informations légales

Entreprise individuelle Santi Mentale – Anne Rosier
Siège social domicilié à Grenoble, 38100.
SIRET : 93805850000019 – Code APE : 8690F

En vous inscrivant, en prenant rendez-vous, ou en validant un devis ou une facture, vous acceptez les présentes conditions générales de vente.